EUCD.INFO annonce dans un communiqué de presse la création d'une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du projet de loi DADVSI. En effet, par crainte de poursuite due au doute juridique de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste, l'hébergeur français OVH annonçait dans un courrier à ses clients qu'il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, inaugurant un régime de « terreur ».

Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français, qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs. Ces derniers « fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur internet en France sont invités à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. »

La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique face à quiconque souhaiterait, sur les fondements de l'amendement, fermer cette réserve.

La FFII presse les entrepreneurs européens qui produisent ou dépendent du logiciels pour leur activités quotidiennes de répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de brevet communautaire. Pour les y aider, la FFII France met à leur disposition une analyse détaillée et des réponses types aux questions. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au vendredi 31 mars 2006.

Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble.

L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).

Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.

C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.

Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !

NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.

Il y a trois ans le 6 mars 2003 à 14:17 à Salt Lake City dans l’Utah, Caldera Systems, Inc / The SCO Group engageait un procès contre International Business Machines. IBM était accusé de concurrence déloyale par Caldera / The SCO Group, éditeur d’une distribution Linux et membre d’UnitedLinux, pour avoir soit-disant incorporé du logiciel propriétaire SCO (UNIX) dans une offre de logiciel open-source (Linux).

Le message pouvait être résumé par : Tous vos programmes sont nous appartiennent. (NdM : référence à All your base are belong to us)

Aujourd’hui, Linux n’est objectivement plus menacé. Toutefois cet anniversaire est l’occasion de faire un résumé de l’affaire (qui n’est pas terminée) et de ses répercussions .

Aux moins 2 questions restent en suspend :

• Qui a planifié et ordonné l’attaque ?
• Les nazgûls vont-ils rester à la hauteur de leur réputation ?

"Il n’y a pas longtemps, la grille noire d’Armonk s’ouvrit. Les lumières s’éteignirent, ma peau frissonna et les chiens se mirent à hurler. J’ai demandé à mon voisin ce que c’était et il a dit, ’Ce sont les nazgûl. Autrefois ils étaient humains, maintenant ils sont juristes d’IBM.’"

À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.

Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier ! Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.

Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).

Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.

Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes.

On se souvient du cinéphile qui, accompagné par l'UFC Que Choisir, avait porté devant les tribunaux le fait que son DVD de Mulholland Drive était limité par un DRM l'empêchant d'exercer librement son droit à la copie privée. Après avoir été débouté en première instance, il avait obtenu gain de cause devant la cour d'appel.

Ce second jugement vient d'être à son tour contredit par la cour de cassation, suite au pourvoi du SEV (Syndicat de l'Edition Vidéo). La cour affirme la primauté du droit d'auteur sur le droit à la copie privée, qu'il faut selon elle relativiser en fonction de «la sauvegarde des droits d'auteur» et de «l'importance économique».

Maintenant, on peut se poser la question de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI.

NdM : suite à ce jugement en cassation, l'affaire doit être envoyée une nouvelle fois fois devant la cour d'appel. Le dossier n'est donc pas encore clos, comme l'a confirmé à ZDNet Sandra Woëhling, juriste de l'UFC.

Le mouvement Debout la République organise demain mardi 28 février à 16h à l’Assemblée nationale un débat autour de DADVSI et du téléchargement intitulé « Comment concilier la liberté des internautes et le droit des auteurs ? ». La table regroupera des représentants d’associations de consommateurs, des chercheurs, des juristes spécialisés, mais aussi des responsables de la SACEM ou des maisons de disque. Le débat est ouvert au public.

Après une présentation des enjeux et l’exposé par les différents intervenants des solutions proposées, un débat d’environ une heure aura lieu entre les participants et avec le public.

Même si le site de la manifestation précise que les places sont limitées, il reste encore beaucoup de place, n’hésitez donc pas à vous inscrire. De plus les spectateurs non enregistrés avant demain midi pourront entrer sur simple présentation d’une carte d’identité à l’accueil de l’Assemblée nationale.

La date a été fixée le 21 février 2006 par l'Assemblée Nationale. Les députés auront 3 jours, du 7 au 9 mars, pour examiner ce projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (DADVSI).

Le projet sera discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, en d'autres termes, ce texte ne passera qu'une seule fois à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être approuvé officiellement.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a lancé le mercredi 22 février, à l'occasion d'une fête à Paris, un site Internet (www.lestelechargements.com). (NdM : entraînant pas mal de sites au nom proche comme les .org et .net, le .info, etc.)

Le ministre a fait diverses déclarations à la presse expliquant les modifications apportées au projet de loi.

Le 20, 21 et 22 décembre, la représentation nationale a commencé à examiner le projet de loi DADVSI. Une large mobilisation d'internautes avait accompagné cet examen et le camouflet infligé au ministre de la culture par le Parlement restera sans doute dans les annales de l'Assemblée.
Le 22, l'éditorialiste de Libération n'a-t-il pas écrit « le ministre ne doit s'en prendre qu'à lui-même pour la fessée que viennent de lui infliger les députés » ?
On pouvait penser que le ministre aurait compris que son projet de loi était inacceptable, tant dans l'esprit que dans la rédaction. Mais las ... ce matin, la Ligue ODEBI a dévoilé sur Internet un point d'étape qui démontre que les lobbies ont bien travaillé. Au regard du contenu de ce document, EUCD.INFO appelle ses soutiens à la mobilisation.
De plus, cet après-midi, ont été publiés sur une page personnelle deux amendements émanant - apparemment - du ministère de la Justice et de l'Élysée qui rendent encore plus radical l'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/France Télécom Division Contenus. Cet amendement avait été dévoilé par l'initiative EUCD.INFO quelques semaines avant l'examen du projet de loi DADVSI.

La nouvelle version de cet amendement étiqueté « Ministère de la Justice » vise à rendre obligatoires les DRM dans tous les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ».

Paris, le 30 janvier 2006 -- L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), qui s'est illustrée en s'opposant aux brevets logiciels, annonce la naissance d'une branche française et reçoit les encouragements de Michel Rocard. La FFII France officialisera sa création lors du salon « Solutions GNU/Linux » qui se tiendra du 31 janvier au 2 février au CNIT La Défense.

Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD.INFO en 2002.

Christophe Espern travaille à temps plein depuis deux ans pour la FSF France et en liaison avec le CSPLA. L'officialisation de sa présence améliorerait ses moyens d'action et éviterait que des propositions essentielles soient ignorées. Loïc Dachary, partie prenante dans le processus de mise à jour de la licence GPL dont l'annonce sera faite la semaine prochaine à Boston agirait sur cette question particulière.

NdM : le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) (auprès du ministère de la culture et de la communication) est « une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'internet, assisté d'un conseil scientifique composé de juristes et de représentants des différents acteurs ». Il a joué et joue encore un rôle important dans la transposition de l'EUCD en France (projet de loi DADVSI).

« Les Temps Nouveaux », association présidée par Christian Paul, député de la Nièvre, lance aujourd'hui un appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Elle invite également à participer à un débat public mardi 13 décembre à 19 heures à la Sorbonne.

Le premier décembre 2005, la Free Software Foundation a publié un document PDF d'une vingtaine de pages détaillant le processus de rédaction de la version 3 de la licence GPL. Le document commence par un rappel des objectifs de la FSF avec ce processus de rédaction, avant de détailler le processus en lui-même.

Le premier brouillon de discussion de la version 3 de la GPL sera publié lors d'une conférence au MIT les 16 et 17 janvier 2006. Ce document sera également diffusé par l'intermédiaire du site GPLv3.fsf.org, sur lequel il est déjà possible de s'abonner pour recevoir des informations. Au moins deux brouillons de cette licence seront diffusés pour commentaire et un brouillon final sera publié au moins 45 jours avant la date limite du 15 janvier 2007. La promulgation de la nouvelle version de la licence aurait ainsi lieu entre ce 15 janvier 2007 et mars 2007.

Le document indique que la FSF souhaite « développer cette licence au travers d'une discussion publique et d'une manière transparente et accessible ». Les délibérations du « Comité de discussion » seront disponibles en ligne, de même que des enregistrements audio ou vidéo d'évènements ou de délibérations. Le document de la FSF précise évidemment la composition et le rôle de ce « Comité de discussion » et les modalités de la discussion publique.

Pour rappel, cette version 3 de la licence GPL devrait en particulier mieux prendre en compte le problème des brevets sur le logiciel, clarifier l'utilisation de Logiciels Libres dans les environnements réseau et également réduire les barrières qui empêchent aujourd'hui de mélanger du code couvert par la GPL avec du code sous d'autres licences libres.

Rouen, Caen, Evreux, Alençon, le 05/12/2005

Face à la menace que représente le projet de loi DADVSI sur les fondements du logiciel libre et à l'urgence imposée par le gouvernement, les présidents de Calvix, Eurix, Ornix et RotomaLUG - tous les LUG normands - ont décidé d'unir leurs efforts pour aider au mieux l'initiative EUCD.info .

Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.

Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO.

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi DADVSI, différents acteurs et actrices du libre et de la culture à Nantes organisent une réunion-débat sur ce projet de loi, ses enjeux et conséquences dans les locaux de l'association B17, au 17 rue Paul Bellamy à Nantes.

Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.

Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.

Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.

Je vous propose donc une liste non exhaustive de faits susceptibles d'être assimilés à des délits de contrefaçon par ce texte, survenus dans les dernières années (parfois d'ailleurs déjà attaqués au nom du DMCA). Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et le Ministère de la Culture qui ont rédigé ce projet de loi auraient-ils condamné, et si oui à quelles amendes et peines de prison les personnes physiques ou morales concernées (J. Johansen, D. Sklyarov, E. Felten, B. Screamer, D. Jackson, J. Halderman, Real, Microsoft, la FNAC, Sony, Linuxfr.org, moi, etc.).

Le 10 novembre dernier, la société Open Invention Network (OIN) a été créée par cinq investisseurs de renommé mondiale: IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony.

Cette société a pour but de rassembler les brevets pour pouvoir les rendre accessibles à des entreprises, institutions ou développeurs indépendants.

D'après Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique, «elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange»

On peut se demander comment ces brevets vont être gérés par des associations pure Open Source comme GNU ou Debian?

... mais cette fois-ci, ils ont perdu.

On se souvient encore de l'affaire Mobilix/TuxMobil où les éditions Albert René avaient gagné leur procès et forcé la distribution Linux pour portables à changer.

Cette fois, c'est encore le nom "Mobilix" qui est l'objet du litige, au Luxembourg, mais les éditions Albert René ayant perdu leur procès le nom pourra être utilisé par Orange/France Telecom pour une gamme de produits pour téléphones portables.

Ce renversement de situation donne lieu à plusieurs interrogations :
- les projets libres n'ont-ils pas de poids en justice face à des sociétés commerciales ?
- pourquoi la Cour Européenne de justice ne rend-elle pas le même jugement que la justice allemande (à l'époque) ?
- Pourquoi Orange pourrait utiliser "Mobilix" et pas TuxMobil ?

Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en oeuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes.

Le 5 octobre, le parlement finlandais a voté la nouvelle loi sur le droit d'auteur, transcrivant ainsi l'EUCD dans son droit national, sans concession.

Dans la foulée, une personne de l'université de Helsinki (celle-là même où Linus a oeuvré en son temps) a développé un virus informatique dont le but est de protéger les oeuvres qu'il a créées, montrant ainsi l'absurdité de cette nouvelle loi.

NdM : (traduction rapide de l'article Afterdawn) « loi comportant des aspects confus and extrêmement mal formulés, en faisant une des versions les plus draconiennes de l'EUCD en Europe » « Contournement des mesures empêchant la copie (...) distribution d'outils (...) publicité pour ces outils (...) possession de ces outils (...) guides expliquant le contournement (...) « discussion organisée » (...) illégaux. »

Hier, mercredi 12 octobre 2005, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, Christophe Espern a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6 pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques qui pourraient découler d'une adoption en urgence du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), équivalent français du DMCA.

L'auteur de la lettre explique en détail pourquoi ce projet de menace les droits du public, la sécurité économique nationale, la libre concurrence, la liberté d'expression des auteurs de logiciels libres, et le domaine public. Il rappelle également d'où vient le projet de loi et pourquoi il n'y a aucune raison de transposer en urgence la directive qui le sous-tend.

Il fournit au Premier Ministre tous les arguments nécessaires à la compréhension du problème et à sa résolution. L'auteur demande finalement au Premier Ministre de retirer le projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Après sa défaite du 6 juillet dernier face au front des députés du Parlement européen, il n'aura donc pas fallu longtemps avant que la Commission Européenne ne remette en selle les brevets sur les logiciels .
Présentée par le Vice Président de la Commission Européenne et responsable du secteur "Entreprises et Industries", Günter Verheugen, la « nouvelle politique industrielle intégrée » de l'Europe vise à « créer les conditions pour un meilleur développement du secteur manufacturier ». Cela se traduit par la promotion d'un brevet communautaire, financièrement plus abordable pour les entreprises industrielles...et les éditeurs de logiciels.

Les fausses bonnes raisons avancées sont toujours les mêmes : protection des PME, compétitivité de l'industrie européenne, harmonisation du droit des brevets.

Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006, qui cette fois-ci, sera incluse dans l'ensemble plus vaste de la nouvelle stratégie industrielle européenne.
La mobilisation contre la partie "brevet logiciel" de cette future directive s'annonce donc d'ores et déjà beaucoup plus difficile.

Après le choix du Massachussets des formats ouverts, il est intéressant de voir le Pérou pousser plus loin le raisonnement et inciter à l'utilisation des logiciels libres dans ses administrations publiques.

Le passage au congrès de la loi n°1609 (ainsi que d'autres similaires) est salué par l'APESOL [es] (Association péruvienne de software libre) : voir la série d'article 196 à 200 [es] à ce sujet. L'ensemble de ces lois contribue à promouvoir le logiciel libre et les standards ouverts, au service des citoyens.

Reste maintenant à valider cette loi par le président du Pérou et à la mettre en oeuvre, certaines administrations ayant déjà réalisé le passage au libre.

Merci à romi qui a proposé cette dépêche et à fleny68 pour son journal.