Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin

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27
oct.
2003
Justice
Une bonne surprise pour commencer la semaine, Libé publie dans ses pages Rebonds une pleine page signée Michel Rocard.

Il explique par le menu le cheminement qui a conduit au vote du parlement.
Sans parler directement du mouvement du libre, il note quand même que jamais pour un vote de directive les parlementaires n'avaient été soumis à autant de pressions directes, notamment par les centaines de mails que chacun d'eux ont reçus.

Évidemment il en profite pour se congratuler d'avoir été leader du premier groupe à proposer LA bonne solution.

Droit à la copie privée

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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24
oct.
2003
Justice
Un député décide enfin de s'opposer à la toute puissance des maisons de disques.

Il rappelle avec fermeté la loi sur la copie privée, faisant remarquer au passage qu'il y a une taxe qui doit garantir à l'usager son droit.

Ça fait du bien d'entendre un autre son de cloche rappelant que ce n'est pas parce que le téléchargement et la copie de musique est illégale lorsque l'on a pas l'accord de l'auteur que les maisons de disque peuvent s'arroger le droit de bafouer la loi.

Responsabilité du fait des hyperliens : nouvelle recommandation du FDI

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Jaimé Ragnagna.
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23
oct.
2003
Justice
Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre publique, le 23 octobre 2003, sa seconde recommandation sur les hyperliens. Celle-ci porte sur la responsabilité du fait des hyperliens vers des contenus illicites. Elle concerne les moteurs de recherche, les webmestres, les journalistes et tout internaute créateur d'hyperliens.

L'EUCD appliqué en Allemagne

Posté par . Modéré par Mouns.
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14
oct.
2003
Justice
On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection.

SCO vs tout le monde : SGI mets son grain de sel

Posté par . Modéré par Nÿco.
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7
oct.
2003
Justice
SGI vient de finir de comparer les sources du noyau Linux et d'Unix System V (dont est dérivé Irix, l'Unix de SGI). Ils se sont intéressés aux ressemblances de code qui s'étalent au moins sur 200 lignes et ils en sont arrivés à la conclusion que depuis le noyau 2.4.22, il n'y avait plus aucune ressemblance.

Cette comparaison a été réalisée à l'aide de Comparator, un logiciel Open Source écrit par Eric Raymond..

Je tiens quand même à signaler que la demarche de SGI, n'est pas totalement désintéressée. SGI s'est fait retirer sa licence Unix par SCO il y a quelque temps.

Note d'un modérateur : 200 lignes pour les contributions de SGI seulement, et SCO a pour le moment seulement menacé de retirer la licence

Faiblesse des protocoles P2P

Posté par . Modéré par Nÿco.
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7
oct.
2003
Justice
L'article décrit les faiblesses des protocoles P2P. Ces faiblesses permettraient de faire héberger par des utilisateurs, à leur insu, des fichiers protégés par copyright.

Voilà de quoi alimenter la défense des utilisateurs poursuivis par la RIAA.

APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
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6
oct.
2003
Justice
APRIL, AFUL et FSF France s'expriment sur le vote de la directive autour des brevets logiciels et des amendements qui n'auraient pas plu au pro-brevets !

Critiquant le lobbying des associations, Pierre Breese juge que le parlement européen pourrait abandonner la directives au profit "des délégations nationales d'experts en brevets".

De son coté, le commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur, juge la question des brevets logiciels trop complexes pour être débattu au parlement européen !

Les députés européens, n'ayant pas voté comme l'entendaient certains pro-brevets, doivent être contournés au profit d'autre moyens "démocratiques".

SCO Vs Reste du monde Libre : IBM Contre-attaque (encore)

Posté par (page perso) . Modéré par Amaury.
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1
oct.
2003
Justice
IBM affirme (et a versé de nouvelles pièces au dossier à ce sujet) que SCO a bafoué la GPL couvrant un certain nombre de contributions (7) d'IBM à Linux.

Il s'agit de contributions pour lesquelles IBM n'a pas délégué le copyright à la FSF et que SCO a modifié/redistribué sous une licence autre que GPL après s'être retiré de l'aventure Linux (pour assurer le support client, mais en violant la GPL quand même).

NdM : Merci à tipaul, wismerhill et ROche qui ont aussi proposé cette dépêche.

Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par . Modéré par Xavier Antoviaque.
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28
sept.
2003
Justice
Même si le parlement a voté la « protection du logiciel » et le « droit à l'interopérabilité » pour limiter les risques de monopoles (voir les deux premiers liens). Les instigateurs de la proposition de loi, maintenant opposés au texte amendé, contestent la décision du parlement et promettent de tout faire pour retourner au texte original.

Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
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24
sept.
2003
Justice
Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

01net fait une thématique sur les brevets logiciels

Posté par . Modéré par Nÿco.
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19
sept.
2003
Justice
Une thématique sur le brevetage des logiciels est présentée sur le site de 01net.

On a donc droit à un interview de Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du Parlement européen, qui prend donc parti contre le brevetage comme on s'y attendait. Il fait allusion au fait que le brevetage aille dans le sens contraire de ce qu'il prétend, c'est-à-dire qu'il risque de ralentir considérablement l'innovation et risque de mettre encore plus en dangers les entreprises européennes face au déboulement des géants d'outre-atlantiques. Les grosses entreprises seraient donc, selon Cohn-Bendit les seules à profiter de cette directive au détriment des PME, pas assez solides.

Il y a ensuite un pour/contre avec Andrée Muller, rédactrice en chef de 01 Informatique comme partisanne et Philippe Davy, grand reporter à 01 Informatique comme détracteur. Andrée Muller, au nom du principe marchand et parce que le logiciel obéit à la valeur d'échange et non à la valeur d'usage, pense que le brevet est nécessaire à condition qu'il soit différent de celui qui est appliqué par exemple pour les innovations industrielles. Phillipe Davy pense au contraire que le concept même de logiciel ne peut être en accord avec les brevets. Il y souligne l'aspect absurde et les dérives (Amazon) ainsi que le terrorisme juridique que les grands pourraient ainsi appliquer.

Mise à jour : Il y a maintenant une interview d'Alain Madelin ayant pour titre « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers » et une de François Hollande « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs ».

Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

Posté par (page perso) . Modéré par Pascal Terjan.
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15
sept.
2003
Justice
Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des non-informaticiens ou des non-économistes.

J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)

Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!

Des acteurs de l'édition scientifique en ligne prennent position contre le brevetage des logiciels

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13
sept.
2003
Justice
Le mardi 9 septembre, le site revue.org suivi par d'autres sites de publications, dont entre autres Cyberthèses, Elvir.org et le CCSD, publie un communiqué rejoint par de nombreux scientifiques et personnes de l'universitaire dans lequel ils soulignent que le Logiciel Libre leur permet une indépendance technologique et leur procure des formats libres et respectant aussi les standards soutenus par la communauté internationale. Or ils craignent que si le brevetage est appliqué en Europe, alors les grosses Entreprises exercent un terrorisme juridique sur le Logiciel Libre comme on peut parfois le voir aux États-Unis (de nombreux projets libres ont été ralentis comme le format Ogg/Speex) ce qui aurait des conséquences néfastes.

Il semble donc qu'après la pétition, les économistes du monde entier, voilà que le milieu de l'édition du savoir sur le net proteste à son tour contre une directive qui ne va pas tarder à gagner le concours d'impopularité n'étant soutenu que par les trusts, les avocats, les ultralibéraux et une certaine Madame McCarthy.
Mais ce n'est pas tout car le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), lobby assez puissant, va peut-être rejoindre le front anti-brevet. Mais tout cela suffira-t-il?

Il semble en effet que les USA, étant prêts à tout pour imposer les brevets en Europe, n'hésiteront pas à faire appel à l'OMC en accusant l'Union européenne de protectionnisme selon l'Eurodéputée UMP Dominique Vlasto.

Transposition allemande de l'EUCD

Posté par . Modéré par Pascal Terjan.
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13
sept.
2003
Justice
L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

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12
sept.
2003
Justice
Une conférence sur les brevets logiciels est organisée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment.

Une manifestation à Strasbourg est en cours de préparation pour le mardi 23 septembre. Update : Le programme de la manifestation a été publié est est disponible sur le premier lien.

ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel.

François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur les brevets logiciels sur RFI.

Des acteurs de l'édition électronique en France s'opposent aux brevets logiciels.

Le sénateur René Trégouët présente dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français.

Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par . Modéré par Pascal Terjan.
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10
sept.
2003
Justice
01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats ce qui nous laisse penser que que celui-ci sera sur position plus pro-brevet que le contraire étant donné non seulement son boulot mais en plus avec qui il travaille.

À noter que sur la page de présentation du chat, la problématique est étendue à: "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P

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10
sept.
2003
Justice
Le New York Times consacre un dossier assez complet et plutôt bien rédigé sur le thème "la RIAA combat l'idée d'un internet libre".

La RIAA vient en effet de lancer des procédures judiciaires contre 261 utilisateurs particuliers de réseaux P2P qui échangaient des fichiers musicaux.

Au-delà des questions d'atteinte à la vie privée, le principal problème est que les poursuites de la RIAA ne sont pas destinées à faire respecter leurs droits mais à créer un gigantesque FUD.

Un enregistrement est nécessaire pour lire les articles du NYT mais il est gratuit.

Marché du travail, licenciements abusifs et offshore en informatique

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4
sept.
2003
Justice
Voici un dossier rédigé par le M.U.N.C.I. (Mouvement pour une Union Nationale des Consultants en Informatique) qui présente l'état du marché informatique, mais surtout le non respect des lois par les sociétés d'informatique vis à vis de leurs salariés.

Le dossier se base sur des témoignages reçus et pointe vers des articles qui intéresseront tous ceux qui sont de près ou de loin dans le domaine de l'informatique (et sûrement aussi du droit du travail).

Il est peut-être temps en effet, comme je l'ai vu ici et là que les informaticiens se regroupent pour mieux se défendre. A relier avec la précédente dépêche sur le Syntec.

Article sur SCO dans The Economist

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3
sept.
2003
Justice
Un article de The Economist présente Darl Mc Bride, le PDG de SCO, comme un espèce de fou illuminé lancé dans une croisade contre ceux qu'il apparente à des communistes new-age.

Le magazine conclut logiquement que, en l'état actuel des choses, il n'y aura aucun impact légal sur Linux. En revanche, il y aura certainement un impact en terme d'image puisque ce gigantesque FUD ne peut avoir d'autres effets que de décourager les entreprises de se tourner vers des solutions libres.

L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par . Modéré par Nÿco.
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3
sept.
2003
Justice
Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement. Cette affaire concernait un CD d'Alain Souchon qu'une acheteuse ne pouvait lire sur son autoradio à cause de la protection anticopie.

NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.

Amende pour SCO pour propos "mensongers"

Posté par . Modéré par Mouns.
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2
sept.
2003
Justice
La société SCO en Allemagne s'est vu condamnée par la justice à payer une amende de 10 000 euros car elle continue à affirmer que le noyau Linux contient du code lui appartenant sans en fournir la moindre preuve. C'est finalement de la diffamation que fait SCO et il est normal d'être condamné pour ça.
On ne peut que féliciter la justice allemande de sa décision tout en se disant que le montant n'est pas trés élevé en regard du tord que cela a pu causer aux sociétés distribuant du Linux.
S'il en allait de même aux US, les jours de SCO et de cette affaire seraient comptés...

NdM: (précision de Boa) la condamnation est dû au non respect d'une injonction du tribunal lui ordonnant de retirer de son site toute opinion qu'elle peut avoir sur l'éventuelle présence de son code source dans Linux. Comme cet irrespect était manifestement accidentel (ils avaient oublié de nettoyer le serveur HTTPS), l'amende n'a pas été forte (250 000 euros avaient été requis).

On peut enfin se faire rembourser les logiciels fournis avec son PC

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
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30
août
2003
Justice
Un jeune homme d'Île de France a réussi, après plus d'un an de tractations, à se faire rembourser les licences de WinXP, Word, Works et Norton AV fournies avec son ordinateur portable (HP).
Il faut noter qu'il n'a pas utilisé la loi sur les ventes par lot mais les CLUF des éditeurs.
L'ensemble du remboursement se monte à 261€, soit le quart du prix de la machine.
Le tout grâce à Linuxfrench et à l'AFUL qui l'ont convaincu.

Mise à jour : l'info est déjà passée. L'article ZDNet est nouveau par contre.

Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
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28
août
2003
Justice
C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent les dangers qui guettent l'Europe et les entreprises du logiciel qui ne pourraient faire face à des grandes entreprises capables de breveter n'importe quoi (cf article sur Amazon). Les principaux bénéficiaires d'un tel projets seraient les avocats compétents en la matière.
Le texte s'en prend également aux parlementaires qui n'auraient pas prêté attention aux arguments contre.

Il est également important de souligner que l'examen du texte va être repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques. Ce n'est pas encore une annulation mais on voit que le projet piétine et que des doutes vont peut-être peu à peu apparaître dans les rangs politiques.