Le Parlement Européen rejette la riposte graduée
14 avril 2008. Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net). Ce vote est une claque cinglante(...)
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Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer
12 avril 2008. Hier après-midi, jeudi 10 avril 2008, une poignée de députés - dont la moitié n'avaient pas assisté aux discussions - ont ratifié les traités OMPI dits « traités Internet ». Ces traités qui datent de 1996 ont notamment donné naissance à la directive EUCD de 2001 et à la loi DADVSI du 1er août 2006(...)
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Vente liée : Luc Chatel ne fera rien
09 avril 2008. Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, a répondu à la question écrite de Philippe Tourtelier, député SRC, au sujet de la vente liée. Luc Chatel est le ministre de tutelle de la DGCCRF, autorité compétente en charge de ce dossier depuis plusieurs années maintenant. Le député(...)
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La Quadrature du Net - Citoyens contre un Internet Big Brother
31 mars 2008. Plusieurs projets de lois et décrets touchant à internet et la vie privée sont annoncés pour les prochains mois : Loi Olivennes/DADVSI2 instaurant la "riposte graduée" et les coupures automatiques d'accès au réseau, mais aussi révision du décret de la LCEN sur la conservation des logs des FAI(...)
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Logiciel libre, ça chauffe au Québec.
17 mars 2008. Malgré un hiver glacial et sous près de 4 mètres de neige, ça chauffe au Québec avec - pour la première fois en Amérique du Nord - une action en justice contre le gouvernement du Québec pour l'attribution, jugée illégale, d'un marché public à la compagnie Microsoft. Cette action, menée(...)
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Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste ?
29 février 2008. Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO, représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, a répondu à des questions du site PCInpact sur l'avant-projet de loi Olivennes. Cet avant-projet essaye de mettre en musique juridique les conclusions de la mission présidée par Denis Olivennes(...)
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Vente liée de Windows : n'hésitez plus à faire appel à la justice !
28 février 2008. Un membre de l'ABUL, bien informé sur le sujet et agissant seul, vient de gagner un procès contre la société ASUS. Le juge a fait état de la résistance de ASUS à rembourser correctement le demandeur qui s'est vu octroyer une somme de 100€ pour la licence de Vista OEM et 100€ de dédommagement(...)
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La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour non-respect de la décision de mars 2004
27 février 2008. La Commission européenne a annoncé mercredi 27 février 2008 avoir infligé une amende de 899 millions d'euros à Microsoft pour ne pas avoir rempli assez rapidement aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision de la Commission de mars 2004. Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence(...)
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Barracuda défend l'anti-virus ClamAV contre les brevets logiciels
01 février 2008. ClamAV est une solution anti-virus libre conçue principalement pour analyser les courriers électroniques sur les serveurs de messagerie ou les passerelles d'un réseau. C'est aujourd'hui ce qui pose problème à une société californienne, Barracuda Networks, qui utilise ClamAV dans ses produits.(...)
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Quelles libertés défend la Commission Nationale Informatique et Libertés ?
17 décembre 2007. Alors que les annonces se succèdent dans l’actualité à propos de filtrage d’Internet et de surveillance des communications électroniques, il peut être légitime de s’interroger sur la place de la Commission Nationale Informatique et Libertés dans tout cela. Crée en 1978 par la loi du 6 janvier 1978(...)
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La cour des comptes allemande dénonce les projets TIC
30 novembre 2007. La cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) vient de publier un rapport épinglant la mauvaise gestion des finances de l'État fédéral. Elle fait état d'un gaspillage de 1,9 milliard d’euros dont une bonne partie est imputable aux TIC (Technologies de l'information et de la communication)(...)
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Nouveaux débats à l'Assemblée autour de la vente liée
28 novembre 2007. Une précédente dépêche relatait les propos tenus le 21 novembre par le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme au sujet de la vente liée entre ordinateurs et logiciels lors la discussion générale concernant le projet de loi « Consommation : développement de la concurrence(...)
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Publication du rapport de la mission Olivennes
24 novembre 2007. Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé en septembre 2007 par la ministre de la culture « d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive »(...)
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Luc Chatel nie la réalité de la vente liée ordinateur/logiciels
22 novembre 2007. Les députés ont commencé mercredi 21 novembre 2007 l'étude du projet de loi « Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs ». Lors de la discussion générale le député Jean-Yves Le Déaut (groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) a interpellé Luc Chatel(...)
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Un économiste critique des brevets logiciels obtient le Prix Nobel d'Économie 2007
20 novembre 2007. Le mois dernier, Erik Maskin, Leonid Hurwicz et Roger Myerson se sont vus décerner le prix Nobel d'économie 2007 pour leurs travaux sur la théorie des mécanismes d'incitation. Mais comme l'ont noté Philippe Aigrain ou Laurent Guerby, Erik Maskin est également connu pour ses travaux sur les brevets(...)
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Le cadre belge d'interopérabilité : un bilan après 2 ans de travail collaboratif
17 novembre 2007. Depuis 2005, un wiki officiel du gouvernement belge (le Belgif) permet à la communauté de participer à la définition des règles au niveau des standards ouverts. Si on regarde le site, une réflexion s'impose : la communauté du libre a une chance d'influencer concrètement les choses (dans un(...)
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Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL
16 novembre 2007. Harald Welte, auteur d'iptables (noyau Linux) ainsi que Rob Landley et Erik Andersen, auteurs de BusyBox (suite d'utilitaires pour du matériel embarqué) ont appelé Iliad à respecter leurs logiciels, qui sont actuellement inclus dans la Freebox sans que le source en soit distribué. Harald Welte a(...)
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Quel avenir pour le vote électronique en France ?
12 novembre 2007. Le collectif français Ordinateurs-de-vote / CRII-Vote a publié le 5 novembre un communiqué de presse « Le vote électronique en question : les parlementaires donnent de la voix et les institutions internationales tirent la sonnette d'alarme. », évoquant : des parlementaires demandant des réponses(...)
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Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?
24 octobre 2007. Sept ans après le début de la procédure contre Microsoft, la Commission européenne a annoncé victorieusement avoir trouvé un accord avec la société condamnée en 2004. Il ne resterait plus selon la Commission qu'à règler la question des amendes journalières pour avoir fait traîner. L'accord(...)
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Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell
19 octobre 2007. Début octobre, le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, a donné une conférence au Royaume-Uni lors d'un évènement destiné aux entreprises, et il a déclaré que « les personnes qui utilisent Red Hat, au moins en ce qui concerne notre propriété intellectuelle, ont d'une certaine façon l'obligation(...)
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