Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen

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5
fév.
2005
Justice
Contre toute attente, la présidence luxembourgeoise (au conseil) semble se moquer de l'avis du Parlement européen et entend bien trouver un accord afin de renvoyer la directive non pas en première lecture mais bel et bien en seconde lecture. Si cela se confirme, nous risquons une seconde lecture très virulente de la part de nos eurodéputés.

Rocard sentait la moutarde lui monter au nez. Maintenant son nez doit bien tremper dans le pot. En effet, le vote du comité JURI avait été sans équivoque. Une majorité écrasante réclamait un retour à zéro de la procédure.

Arlene McCarthy, a déclaré que la position du conseil est légale mais non sans risques.

Pour rappel, il faut savoir que les règles de la deuxième lecture sont plus contraignantes et que le vote d'un amendement est différent puisqu'il requiert une majorité réelle, soit environ 360 voix au minimum !!!

Brevets logiciels: 1 point pour le parlement

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3
fév.
2005
Justice
Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup-ci, le rapporteur sera Michel Rocard.

Avantage au parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.

Soirée-débat brevetabilité du logiciel

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29
jan.
2005
Justice
Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat le mardi 15 février de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.

Elle sera l'occasion de tracer un historique de la directive traitant de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, de confronter les opinions de certains acteurs en présence et de discuter des options de sortie d'une procédure d'examen tumultueuse.

Avec la participation de :
- Jean-François Abramatic, d'Ilog ;
- Gérald Sédrati-Dinet, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ;
- Thaima Samman, de Microsoft France.

Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.

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21
jan.
2005
Justice
Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.

Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !

La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.

Italie : subventions publiques = domaine public

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13
jan.
2005
Justice
par Giulio Leben (g.leben@vita.it)

L'initiative "Scarichiamoli" est née, promue par Creative Commons Italie, après un débat entre quelques "commoners" (de la liste cc.it) et le Vert Mauricio Zammataro, collaborateur du sénateur Fiorello Cortiana, qui, à l'occasion du lancement des licences Creative Commons en Italie, avait demandé une collaboration en vue de redessiner la loi.

La réponse de la liste ne s'est pas fait attendre et peut être résumée ainsi: "ce qui est financé avec de l'argent public doit être dans le domaine public." "Les droits d'auteur patrimoniaux et les droits connexes relatifs à une oeuvre de l'esprit", peut-on lire dans le communiqué de CC.it, "devraient s'éteindre dans l'instant où l'oeuvre est produite/reproduite grâce à un financement public".

IBM autorise les logiciels Open Source à utiliser 500 de ses brevets

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11
jan.
2005
Justice
IBM a aujourd'hui annoncé autoriser les projets Open Source à utiliser 500 (sur environ 40 000) de ses brevets.

L'idée derrière cette opération telle qu'annoncée est claire : pour eux le monde de l'Open Source est une source d'innovations or ces innovations pourraient être gênées par leurs brevets. IBM, l'un des plus importants propriétaires de brevets logiciels, affirme donc publiquement que ces brevets, censés protéger l'innovation, la freinent également.

Le communiqué indique qu'IBM essaye de lancer par cette opération un "patent commons" et encourage les autres industriels à participer à l'effort, afin d'établir une plateforme commune pour continuer à innover. Une phrase très explicite : « While IP ownership is an essential driver of innovation, technological advances are often dependent on shared knowledge, standards, and collaborative innovation. » (« Alors que la propriété intellectuelle est un catalyseur essentiel de l'innovation, les avancées technologiques sont souvent dépendantes du partage des connaissances, des standards et de l'innovation collaborative. »).

NdM : merci aussi à Rafael Pinilla et Mickael Wolff pour leurs dépêches.

Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture

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10
jan.
2005
Justice
Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.

TEGAM vs Guillermito

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6
jan.
2005
Justice
Mardi 4 Janvier 2005, se tenait le procès de Guillermito suite à la plainte déposée par la société TEGAM. Pour mémoire, TEGAM est la société produisant l'antivirus Viguard. Le produit a été analysé par Guillermito en utilisant une version obtenue de manière illégale. Plus de détails dans le premier lien pour comprendre ce qui lui est reproché.

Au final, le procureur a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 6500 euros d'amende et le jugement a été mis en délibéré au 8 Mars 2005. L'examen des dommages (en cas de condamnation) se ferait à une audience ultérieure. À noter que la somme de 900000 euros aurait été demandée.

Les liens suivants sont des blogs d'avocats ayant assisté aux débats. Le premier a par ailleurs très bien décrit les bases de la plainte en amont du procès et je m'en suis inspiré pour cette dépêche.

Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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21
déc.
2004
Justice
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.

Le sous-secrétaire d'État polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive « brevets logiciels » soit retiré de l'agenda.

Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise

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13
déc.
2004
Justice
François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).

Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".

p2p: premières résiliations d'abonnements

Posté par . Modéré par Florent Zara.
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13
déc.
2004
Justice
Les premières résiliations d'abonnements pour usage du P2P sont arrivées. L'industrie du cinéma voudrait le même genre de punition, mais sans passer par le juge. Deux articles de Libé et un communiqué de l'association des Audionautes sont parus sur le sujet.

(source : Florent Latrive, escape_l)

[Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !..

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9
déc.
2004
Justice
La Sabam qui peut se targuer de défendre les artistes et leurs droits d'auteur obtient que Tiscali interdise la diffusion distribuée (P2P).

Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible

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9
déc.
2004
Justice
Selon un communiqué de presse de NoSoftwarePatents en date du 8 décembre, le ministre belge aux affaires économiques, Marc Verwilghen, a officiellement averti le Parlement de son pays qu'un vote du Conseil sur les brevets logiciels n'aurait pas lieu en 2004, faute de majorité qualifiée.

En fait, il se pourrait même que le Parlement Européen reprenne complètement le processus d'examen du texte dans le cadre d'une nouvelle première lecture, comme l'y autorisent ses statuts.

Creative Commons en France

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26
nov.
2004
Justice
Attendues depuis longtemps par certains, les licences Creative Commons arrivent enfin en France. Le travail effectué par le CERSA va au delà d'une simple traduction car il a fallu adapter les licences au droit français.

Pour rappel, ces six licences sont particulièrement adaptées à la publication d'½uvres en ligne, qu'il s'agisse de texte, de musique ou encore de photos. Elles permettent facilement de choisir les modalités de redistribution et/ou de modification des ½uvres publiées. Chacune d'entre elles est disponible sous forme d'un résumé explicatif totalement accessible aux utilisateurs non juristes.

Et un retrait de plainte de plus pour Microsoft

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24
nov.
2004
Justice
Selon le Financial Times, Microsoft aurait payé le groupe CCIA, mais aussi son dirigeant, pour obtenir le désistement de la CCIA dans le cadre du procès en abus de position dominante en cours en Europe.

Le CCIA (Computer and Communication Industry Association). est une association à but non lucratif qui a pour but de favoriser la mise en place de « marchés, systèmes et réseaux ouverts ».

NdM : Merci également à Jerome Alet pour l'information.

« Appel au Conseil de l'UE », communiqué de Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf

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24
nov.
2004
Justice
Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorf (PHP) lancent aujourd'hui un appel au Conseil de l'UE afin que le texte du 18 mai 2004 soit renégocié :


Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en ½uvre par ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom de « directive sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une version préliminaire mais n'a pas pris la décision formelle de l'entériner.

Nous exhortons les gouvernements des états membres de l'UE, qui sont représentés au Conseil de l'UE, à s'opposer à la ratification sans débat de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures législatives de l'UE. Dans l'intérêt de l'Europe, une telle proposition trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir la position commune des États membres.

Nous demandons à tous les webmestres d'aider à empêcher la légalisation des brevets logiciels en plaçant un lien vers le site web de la campagne www.NoSoftwarePatents.com.

Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !

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22
nov.
2004
Justice
« Vous ne voulez pas de Windows ? Alors rendez votre ordinateur ! »
Un juge a décidé que le remboursement du matériel informatique vendu par Carrefour était votre meilleur compromis si vous refusiez les licences des logiciels...

C'est la petite histoire arrivée à Jean-Marc Chenu, membre de la liste détaxe, qui a été obligé de saisir la justice pour faire appliquer les clauses de remboursement de ses logiciels pré-installés.

Après des mois de bataille pour faire valoir ses droits au remboursement des logiciels préinstallés, Jean Marc a finalement dû assigner Carrefour devant le tribunal.

Le revirement de la Pologne sur les brevets Logiciels

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19
nov.
2004
Justice
Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.

De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais).

Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy

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10
nov.
2004
Justice
Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

C'est une très bonne nouvelle pour "nous".

Dépôts de motions contre les brevets logiciels au Bundestag

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22
oct.
2004
Justice
Les différents partis du Bundestag ont déposé des motions s'opposant aux brevets sur les logiciels. Même si le Parlement allemand n'a pas autorité sur la commission européenne, ou sur le Parlement européen, la nouvelle est importante par l'ampleur de cette opposition.

Non seulement les partis qui en France combattent ces brevets, comme les Verts l'ont fait aussi en Allemagne, mais aussi les partis réputés de droite (CDU/CSU), ou centristes (FDP) s'y sont clairement opposés. Le poids moral de ces prises de position est donc important, et peut être déterminant.

Une motion est un texte qui engage la responsabilité des députés d'un parti. Normalement le vote du Bundestag sur ces motions devrait être sans (mauvaise) surprise.

NdM : merci également à Gérald Sédrati-Dinet pour avoir proposé une dépêche similaire.

Interview du PDG de SCO

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19
oct.
2004
Justice
De passage à Paris après une intervention à la conférence Etre (European technology roundtable exhibition) de Cannes, Darl Mc Bride, le patron de SCO a accepté de répondre aux questions du quotidien Web du "Monde Informatique". Il explique notamment la position de sa société face à l'Open Source et à Linux en particulier, tout en détaillant son affrontement avec IBM.

NdM : un rapide résumé serait FUD (« les leaders du mouvement Open Source disent que le logiciel devrait être libre et gratuit »), situation financière critique (31 M$ de dépenses juridiques par an, chiffre d'affaires autour d'Unix en baisse de 20% à 25% par an, quelques centaines de milliers de dollars de revenus de licence par trimestre) et image de marque fortement dégradée.

Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen

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18
oct.
2004
Justice
Les 9 et 10 novembre prochain, la FFII - en collaboration avec le Groupe des Verts, l'alliance CEA-PME, et l'Open Society Institute - organise une conférence de 2 jours à Bruxelles sur le thème "Regulating Knowledge: Costs, Risks, and Models of Innovation".

La directive européenne sur les brevets logiciels doit être approuvée de manière formelle le 25 novembre prochain lors du prochain Conseil des Ministres, et le vote sera plus que décisif pour l'avenir de la directive.

Brevets logiciels : Kodak attaque Sun

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7
oct.
2004
Justice
Kodak a attaqué Sun pour violation de brevets logiciels par le langage Java. Ce procès a été remporté par Kodak, qui réclame à présent 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à Sun Microsystems.

Après l'échec des négociations entreprises par Sun en 2002, Kodak a donc décidé de passer à l'acte et d'attaquer...

Ces brevets couvrent tout système ayant recours à des processus d'interaction entre programmes et notamment via la gestion d'objets ou de données partagés, ce qui paralyse évidement le langage Java.

Sun se prépare à présent à démontrer que le montant des dommages et intérêts demandés par Kodak est disproportionné, mais est tout de même craintif pour la suite des opérations, puisque Sun n'est pas actuellement dans un paradis financier...

Mise à jour : (ZDNet) Sun met fin à son litige avec Kodak en versant 92 millions de dollars ». Microsoft, Hewlett-Packard et IBM ont eux aussi accepté de payer. Sinon comme le signale Yusei, « Copyright, marques, brevets - je crois en tous » et « (je suis en désaccord) avec une minorité de voix sur le net qui pense que le logiciel ne devrait pas être protégé par les brevets » (Jonathan Schwartz, President and Chief Operating Officer Sun Microsystems, Inc., « Je crois en la propriété intellectuelle », 30/09:2004).

Forum « Une société de l'Information sous contrôle »

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5
oct.
2004
Justice
À l’heure du Forum social européen, ATTAC Paris Nord-Ouest (Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens) organise un week-end de forums et concerts et a invité la FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre) à intervenir dans le forum « Une société de l’Information sous contrôle ».

Date et lieu :

Dimanche 10 octobre 2004, de 14h30 à 16h
Olympic Café, rue Léon, Paris 18e, métro Château-Rouge

NdM : le programme complet du week-end est disponible sur le site de la FFII

La modification 2004 de la loi Informatique et libertés votée cet été !

Posté par . Modéré par Sylvain Rampacek.
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15
sept.
2004
Justice
La loi informatique et libertés affichait la prétention de garantir les droits des citoyens lors de son écriture. La société a beaucoup changé depuis. Une vague sécuritaire a déferlé sur les pays occidentaux.
La loi de 78 a été modifiée par plusieurs lois dont la dernière a été votée cet été (le 6 août !).
Le résultat de toutes ces modifications traduit bien cette tendance sociétale.
Je crois que le résultat est loin de garantir les droits des citoyens.