Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL
16 novembre 2007. Harald Welte, auteur d'iptables (noyau Linux) ainsi que Rob Landley et Erik Andersen, auteurs de BusyBox (suite d'utilitaires pour du matériel embarqué) ont appelé Iliad à respecter leurs logiciels, qui sont actuellement inclus dans la Freebox sans que le source en soit distribué. Harald Welte a(...)
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Quel avenir pour le vote électronique en France ?
12 novembre 2007. Le collectif français Ordinateurs-de-vote / CRII-Vote a publié le 5 novembre un communiqué de presse « Le vote électronique en question : les parlementaires donnent de la voix et les institutions internationales tirent la sonnette d'alarme. », évoquant : des parlementaires demandant des réponses(...)
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Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?
24 octobre 2007. Sept ans après le début de la procédure contre Microsoft, la Commission européenne a annoncé victorieusement avoir trouvé un accord avec la société condamnée en 2004. Il ne resterait plus selon la Commission qu'à règler la question des amendes journalières pour avoir fait traîner. L'accord(...)
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Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell
19 octobre 2007. Début octobre, le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, a donné une conférence au Royaume-Uni lors d'un évènement destiné aux entreprises, et il a déclaré que « les personnes qui utilisent Red Hat, au moins en ce qui concerne notre propriété intellectuelle, ont d'une certaine façon l'obligation(...)
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Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.
16 octobre 2007. L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le(...)
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Audition de l'APRIL par la mission Olivennes
16 octobre 2007. Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé par la ministre de la Culture d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive. Le gouvernement(...)
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Acer condamné à rembourser Windows
24 septembre 2007. Récemment, le tribunal de proximité de Puteaux a fini la rédaction de son jugement rendu le 23 juillet 2007. Ce jugement spectaculaire condamne SARL ACER Computer France à rembourser à un particulier la somme de 311 ¤ pour les licences de logiciels préinstallés. Notez que le prix du portable en question(...)
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Première poursuite judiciaire aux États-Unis concernant une violation de la GPL
21 septembre 2007. Groklaw nous apprend que le principal développeur de Busybox, Erik Andersen, a entamé des poursuites judiciaires à l'encontre de la société Monsoon Multimedia concernant une violation de copyright. Busybox combine des versions minimalistes de nombreux outils Unix en un seul exécutable de taille réduite(...)
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La Cour de justice européenne confirme la sanction de Microsoft
17 septembre 2007. Le feuilleton qui oppose la Commission européenne au géant américain se poursuit et un épisode crucial, très attendu par les protagonistes, devait avoir lieu aujourd'hui. C'est ce matin que le verdict est tombé. La Commission y jouait sa crédibilité, et l'éditeur près de 1 milliard d'euros d'amende(...)
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SCO en redressement judiciaire
15 septembre 2007. Depuis de nombreuses années déjà, les finances de SCO, le chevalier noir de toute la communauté Open Source, étaient au plus mal. Son seul espoir résidait dans les procès intentés contre Novell et IBM, afin d'obtenir la paternité des brevets d'Unix exploités par Linux. Avec l'arrêt rendu(...)
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La fin de l'affaire SCO ?
11 août 2007. Le juge Dale Kimball a récemment rendu ses conclusions sur le procès mené par The SCO group contre la plupart des sociétés du monde Linux : le rapport de 102 pages conclut que les droits et copyrights sur UNIX et UnixWare appartiennent bien à Novell et à personne d'autre. « For the reasons stated above(...)
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La CNIL essuie de nouveaux revers
28 juin 2007. Dans deux décisions récentes liées au P2P, la Cour d'Appel de Paris considère que l'adresse IP de l'internaute n'est pas une donnée privée, attendu que l'on ne peut établir la correspondance entre cette adresse et l'identité de la personne que par une demande à son FAI, sous le contrôle du juge(...)
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Le RGAA vient s'ajouter au RGI et au RGS.
02 juin 2007. Sous ce sigle quelque peu rébarbatif se cache un projet extrêmement louable car il s'agit du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations. Il s'agit avec le RGI et le RGS d'une stratégie cohérente destinée à améliorer l'efficacité des administrations en leur permettant(...)
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Richard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté informatique à adhérer à l'APRIL
22 mai 2007. Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre, en se faisant notamment remarquer par les initiatives EUCD.info et Candidats.fr. Pour continuer à mener à bien sa mission et ses campagnes, l'APRIL a lancé le samedi(...)
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Victoire historique pour l'Associazione per il Software Libero !
24 avril 2007. En Italie, l'Associazione per il Software Libero vient de remporter une belle victoire en justice en faisant annuler un appel d'offre émis par le ministère du travail. En réservant la participation aux seules entreprises accréditées par Microsoft, cet appel d'offre bafouait la loi italienne qui(...)
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Installation de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques
13 avril 2007. Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT). Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par(...)
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Brevets : l'arroseur arrosé
27 février 2007. Microsoft a été condamné à une amende de 1,52 milliard de dollars US par le tribunal fédéral de San Diego pour violation de brevets. La condamnation, ce n'est pas nouveau, ce qui l'est, ce sont les brevets. La plainte remonte à 2003 et émane de la société Lucent avant sa fusion avec le groupe Alcatel(...)
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Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics
26 février 2007. Le 31 janvier 2007, lors du dernier salon Solutions Linux à Paris, pendant les conférences ADÈLE, Marie José Palasz, chef de service à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie et des finances a fait un exposé très clair sur le droit d'utilisation des logiciels libres(...)
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L'APRIL défend le Logiciel Libre devant le Conseil d'État
21 février 2007. L'APRIL a déposé ce jour au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret « relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins». Ce décret publié le 23 décembre 2006 n'est pas un décret d'application de la loi DADVSI mais un(...)
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Régulation du net : un projet de décret inquiétant
13 février 2007. Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d’une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, officiellement destinée à classer les contenus accessibles depuis les téléphones mobiles (« tous publics »,(...)
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