Un recours collectif en Italie contre la vente liée des systèmes d'exploitation
06 janvier 2010. Une association de consommateurs italiens l'ADUC - Associazione per i Diritti degli Utenti e Consumatori - vient de lancer à Florence un recours collectif pour faire cesser la vente liée des systèmes d'exploitation de Microsoft. Dans un premier temps, elle essaie de regrouper tous ceux qui veulent(...)
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Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL
15 décembre 2009. Le Software Freedom Law Center (SFLC), qui est en charge de constater et de régulariser les infractions de la licence GPL, vient de publier aujourd'hui un communiqué annonçant qu'il assignait en justice 14 compagnies, coupables selon lui de ne pas avoir respecté la licence GPL. Le SFLC estime découvrir(...)
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Asus persiste, Asus lourdement condamné
04 décembre 2009. Racketiciel.info est un site web qui fait état des actions de plus en plus nombreuses contre la vente liée des logiciels. L'une ce ces actions vient de faire l'objet d'un communiqué de presse sur le site de l'AFUL. Elle concerne ASUS qui vient d'être condamné de verser plus de 1400 € à l'acheteur(...)
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Organisation de la seconde édition de l'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen
20 novembre 2009. L'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. C’est une initiative née des(...)
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Quinzième causerie April sur Hadopi et Hadopi II
30 septembre 2009. Les « Causeries April » sont des entretiens ou des discussions organisées régulièrement, d'une durée d'une heure ou plus, sur un sujet donné. Elles sont réalisées techniquement via IRC et/ou Jabber. Les comptes-rendus sont publics ou privés suivant les sujets abordés. Lors de la causerie(...)
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Edu4 sanctionné pour avoir bafoué la licence GPL
24 septembre 2009. Au début des années 2000, Edu4, société d'équipement pédagogique, a gagné l'appel d'offre émis par l'AFPA. Elle devait livrer un outil de contrôle à distance permettant aux professeurs de l'AFPA de prendre la main sur les postes des étudiants. En 2001, l'AFPA se rend compte que le logiciel(...)
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Alan Turing reçoit des excuses posthumes
17 septembre 2009. Alan Turing, célèbre mathématicien britannique, est notamment connu pour sa contribution active au décryptage des codes de la machine Enigma, utilisée par les nazis pendant la seconde guerre mondiale pour la correspondance militaire. Il est également considéré comme le « père » de l'informatique(...)
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SCO de retour sur le devant de la scène après une décision contradictoire d'une cours d'appel américaine
28 août 2009. Un tribunal fédéral a cassé le 24 Août 2009 un jugement de 2007 qui reconnaissait à Novell la propriété d'UNIX et sommait SCO de cesser ses attaques contre la communauté du libre. Ce nouveau jugement permet à SCO de revenir sur le devant de la scène.
> Articles / Justice

Racketiciel : des juges à contre-sens !
11 juillet 2009. À l'occasion des RMLL 2009, le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL vient de publier un dossier faisant le point sur la quinzaine d'affaires relatives à la vente liée des logiciels avec les ordinateurs neufs et dont les jugements sont publiés. Il y apparaît que des affaires identiques, présentées(...)
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Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI
11 juin 2009. L'accès à internet est une liberté publique. Seul un juge peut prononcer une sanction privant d'accès à internet. Telle est l'importante décision du Conseil Constitutionnel, censurant la Loi HADOPI. Il ne peut donc y avoir de peines de suspensions automatiques, et la Loi HADOPI est vidée de sa(...)
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Le monopole de Microsoft en Suisse remis en question
28 mai 2009. Les défenseurs des logiciels libres ont déposé plainte contre la Confédération Helvétique pour absence d'appel d'offres public lors d'un renouvellement de son parc informatique. En effet, la Suisse a passé en douce un contrat avec Microsoft pour plus de 28 millions d'Euros sur trois ans (42 millions(...)
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Interviews "impact légal des logiciels libres en entreprise"
21 avril 2009. Profoss organise le 28 avril un événement étudiant l'impact de l'utilisation et de la production de logiciels libres en milieu professionnel. Les sujets abordés vont de l'introduction aux licences libres et open source à leur impact sur les document contractuels, en passant par l'étude d'un cas(...)
> Interview / Justice

À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels
16 avril 2009. Dans le dossier des ventes liées Logiciels/Matériels, à l'occasion d'une nouvelle victoire devant une juridiction de proximité [4], le groupe de travail "non aux racketiciels" de l'AFUL diffuse un texte [1] abordant plusieurs points :une réaction à un document récent de la DGCCRF [3]; une mise(...)
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Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences)
14 avril 2009. Le projet de loi Hadopi/Création et internet (sur lequel le gouvernement français a demandé l'urgence) avait été voté en première lecture par les deux chambres Assemblée et Sénat. La commission mixte paritaire, censée harmoniser le texte, l'avait durci. Le Sénat avait validé cette nouvelle(...)
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Résultats des neuvièmes Big Brother Awards France
11 avril 2009. La cérémonie des neuvièmes Big Brother Awards France s'est déroulée le 4 avril dernier et les célèbres prix aux « institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus(...)
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La loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée Nationale
04 avril 2009. C'est ce jeudi 02 avril 2009 qu'a été votée (par 16 députés selon le blog du député Lionel Tardy) la loi Création et Internet. Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable. Malgré l'opinion(...)
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Soirée concerts anti-Hadopi organisée par Libre Accès le 27 mars
21 mars 2009. L’association Libre Accès vous invite à un concert à entrée libre présentant trois formations ayant fait le choix des licences libres et légales, en partageant leurs oeuvres sous licence Creative Commons. Ce concert est l’occasion de rassembler trois des meilleures formations entre folk et électro-rock(...)
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HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre
13 mars 2009. Les débats à l'assemblée nationale concernant le projet de loi « Création et Internet » appelé (également HADOPI) ont continué jeudi 12 mars avant de faire une pause jusqu'à fin mars. Le compte-rendu des débats de mercredi et jeudi est partiellement en ligne. Numerama propose un résumé des débats(...)
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Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel
09 mars 2009. C'est une étape importante pour la lutte contre la vente liée qui vient d'être franchie. La société Dell vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour ne pas avoir affiché le prix du logiciel(...)
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Un synthétiseur de voix enfreint-il les droits liés au texte lu ?
20 février 2009. Un dépêche parue sur Osnews pourrait interpeller tous ceux qui se préoccupent des problématiques des droits d'auteurs et du libre usage des documents acquis par les consommateurs. Un syndicat d'auteur s'en prend à Amazon parce que celui-ci commercialise un lecteur électronique doté d'une fonction(...)
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